logo-facebook

Conditions générales de vente

 

Les prix :

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la livraison. Nos prix sont établis TVA comprise. (TVA non applicable, art 293 B du CGI)

Réserve de propriété : Pour toutes les marchandises fournies, nous nous réservons la propriété jusqu'à paiement complet du prix (Loi 80.335 du 12.05.80)

 

Délai de livraison :

5 à 10 jours après la réception du paiement.
15 jours pour les décors de table ou coffrets supérieurs à 10 après la réception du paiement.

Transport :

logo-colissimoPar la Poste, envoi en colissimo.
Frais de port fixe à 6.00 euros pour France et 16.00 euros pour l'Union Européenne et Suisse. Pour toutes autres destinations, nous contacter par mail.

 

Expéditions :

Les expéditions se font aux risques et périls du destinataire. En cas de mauvais état de marchandises, veuillez effectuer des réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et nous prévenir dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, nous considérons la marchandise comme acceptée.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Strasbourg est compétent.